Service Hygiène, Sécurité et Environnement

https://portail.univ-rouen.fr/securite-perso/prevention-des-risques-perso/la-gestion-des-risques/les-risques-biologiques/ 

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) – déchets biologiques

Définition

Contenants DASRI à votre disposition sur l’UFR

Gestion des DASRI : notice

Procédure de tri des DASRI

Responsabilité pénale en cas d’accident : https://www.youtube.com/watch?v=4gk4uEKskS8 

Propagez ce film, pas les pathogènes : vidéo INSERM https://www.youtube.com/watch?v=jGyPcdhHKdg 

Travail isolé : vidéo INSERM https://www.youtube.com/watch?v=28qW1rgOv5s&list=PL525ZU55fXEwguxaACpTAAgS6waqoYHlF&index=6 

Déclaration d'accident de service ou de travail
L’accident de service (accident de travail pour les agents contractuels) résulte d’une action soudaine et violente d’un événement extérieur pendant la période d’activité du personnel et lors d’une activité prévue et organisée par l’autorité hiérarchique compétente, provoquant une lésion corporelle constatée.

Tout accident sur le lieu de travail et pendant le trajet* domicile-travail doit donner lieu à une déclaration.
*Pour les fonctionnaires, l'accident de trajet est considéré comme un accident de travail

En cas d’accident survenu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, la victime de l’accident informe sa structure d’affectation dans la journée. Le gestionnaire de sa structure l’interroge sur les circonstances de l’accident et il s’assure que la victime a fait constater l’accident par un médecin, et qu’elle est en possession du certificat médical initial.

Les modalités de déclaration de l'accident varient selon le statut de la victime : 

• Si la victime est un agent titulaire, ou contractuel recruté à temps complet (y compris travail à partiel), pour une durée supérieure ou égale à un an, elle devra déclarer l’accident le plus rapidement possible auprès de son responsable. Le formulaire RH devra être renseigné (une copie sera transmise à la direction des ressources humaines via l'adresse mail accident-drh@univ-rouen.fr)  et un certificat de prise en charge complété sera donné à la victime. Ce document sera à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail, et à conserver pendant toute la durée des soins.

• Si la victime est un agent contractuel, recruté pour une durée inférieure à un an, ou à temps incomplet, l'université en tant qu'employeur, est tenue de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie, sous 48 heures, dès connaissance de l'accident.
  Il est donc vivement conseillé à l’agent de se rapprocher aussitôt de son responsable pour compléter avec lui cette déclaration (formulaire Cerfa n° 14463*02), dont une copie sera transmise à la direction des ressources humaines via l'adresse mail accident-drh@univ-rouen.fr 

Documents fonctionnaire, agent en CDD>1 an et agent en CDI (sauf temps incomplet)
Déclaration d'accident de service ou de travail
Certificat de prise en charge

Documents contractuels, agant en CDD<1 an, agent en CDD à temps incomplet et agent en CDI à temps incomplet
Formulaire Cerfa N°14463*03 : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_declaration_accident_travail-accident_trajet_cnam_0.pdf
Formulaire Cerfa N°11383*02 : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf