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Instances & Commissions
Le conseil de gestion
L'UFR Santé est administrée par un conseil de gestion élu et dirigé par un.e directeur.trice, portant le titre de Doyen.ne.
Le conseil de gestion comprend quarante membres. Il est composé de représentants des différentes catégories de personnels, d’étudiant-e-s et de personnalités extérieures conformément aux dispositions des articles L. 713-3 et L. 719-2 du code de l’éducation.
Le conseil de gestion, en formation plénière, détermine et contrôle la politique de l’UFR en cohérence avec celle de l’URN. A ce titre, iI délibère et vote, le cas échéant après avis des conseils de département ou des commissions compétentes, sur toutes questions concernant la gestion de l’UFR.
Ainsi,
- il élabore et modifie les statuts de l’UFR et son règlement intérieur,
- il approuve le règlement intérieur des départements,
- il approuve les principales orientations pédagogiques et scientifiques de l’UFR,
- il se prononce sur les enseignements dispensés dans le cadre de l’UFR,
- il examine et analyse le projet de budget puis contrôle l’exécution du budget,
- il approuve tous les projets de contrats, d’accords ou de conventions dans lesquels l’UFR est impliquée,
- il propose aux autorités compétentes des créations, transformations et suppressions d’emplois des personnels universitaires et hospitalo-universitaires,
- il détermine les modalités d’organisation du contrôle des connaissances conformément à l’article L. 713-4 du code de l’éducation,
- il valide les modalités d’organisation de la formation continue proposée par l’UMFCS.
Le conseil de gestion comprend quarante membres. Il est composé de représentants des différentes catégories de personnels, d’étudiant-e-s et de personnalités extérieures conformément aux dispositions des articles L. 713-3 et L. 719-2 du code de l’éducation.
Le conseil de gestion, en formation plénière, détermine et contrôle la politique de l’UFR en cohérence avec celle de l’URN. A ce titre, iI délibère et vote, le cas échéant après avis des conseils de département ou des commissions compétentes, sur toutes questions concernant la gestion de l’UFR.
Ainsi,
- il élabore et modifie les statuts de l’UFR et son règlement intérieur,
- il approuve le règlement intérieur des départements,
- il approuve les principales orientations pédagogiques et scientifiques de l’UFR,
- il se prononce sur les enseignements dispensés dans le cadre de l’UFR,
- il examine et analyse le projet de budget puis contrôle l’exécution du budget,
- il approuve tous les projets de contrats, d’accords ou de conventions dans lesquels l’UFR est impliquée,
- il propose aux autorités compétentes des créations, transformations et suppressions d’emplois des personnels universitaires et hospitalo-universitaires,
- il détermine les modalités d’organisation du contrôle des connaissances conformément à l’article L. 713-4 du code de l’éducation,
- il valide les modalités d’organisation de la formation continue proposée par l’UMFCS.
Membres du conseil de gestion
Relevés de décision
Le conseil de gestion restreint
Le conseil siège en formation restreinte, réservée aux enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses et assimilé-e-s, enseignant-e-s et chercheurs/chercheuses, pour toute question relative au recrutement, à la carrière et aux primes de ces dernier/ière-s, au recrutement des vacataires, et enseignant-e-s associé-e-s, ainsi qu’à toutes autres questions dont il peut être saisi par l’établissement.
Notamment,
- il délibère sur le montant et les conditions d’attribution des rémunérations accessoires proposées par l’URN dans le cadre du référentiel des tâches, après consultation des conseils de département,
- il est consulté sur les décisions individuelles d’attribution des services des enseignant-e-s en fonction dans la composante, après proposition par les conseils de département statuant en formation restreinte, dans le respect des principes de répartition des services définis par le conseil d’administration de l’URN.
Notamment,
- il délibère sur le montant et les conditions d’attribution des rémunérations accessoires proposées par l’URN dans le cadre du référentiel des tâches, après consultation des conseils de département,
- il est consulté sur les décisions individuelles d’attribution des services des enseignant-e-s en fonction dans la composante, après proposition par les conseils de département statuant en formation restreinte, dans le respect des principes de répartition des services définis par le conseil d’administration de l’URN.
La commission de déontologie
La commission peut être saisie par les étudiants inscrits à l'UFR Santé et le personnel travaillant à l'UFR Santé pour des questions relatives à l'éthique et la déontologie.
Contact
commission-deontologie-UFR-sante@univ-rouen.fr
Charte
Cliquez ici pour accéder à la charte éthique et déontologique de l'UFR Santé de Rouen
Contact
commission-deontologie-UFR-sante@univ-rouen.fr
Charte
Cliquez ici pour accéder à la charte éthique et déontologique de l'UFR Santé de Rouen
Le conseil scientifique
Le conseil scientifique est composé de membres élus et de membres de droits. Le/la vice-doyen.ne Recherche assure les fonctions de président.e du conseil scientifique.
Le conseil scientifique en formation plénière se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son/sa président-e ou à la demande du/de la doyen-ne de l’UFR.
Il émet des propositions qui sont transmises pour décision au conseil de gestion.
Le conseil scientifique se réunit en formation restreinte pour les questions individuelles relatives à la carrière des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses hors avancement.
Le conseil scientifique a pour mission de :
- proposer au conseil de gestion les orientations scientifiques de l’UFR,
- émettre, à destination de la commission de la recherche, des avis relatifs à la structuration et à la définition des périmètres scientifiques des laboratoires liés à l’UFR,
- classer les demandes de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT),
- classer les demandes au titre de l’appel à projets Bonus Qualité Recherche (BQR),
- examiner les projets de colloques organisés par des membres de l’UFR en vue de formuler un avis à destination du conseil de gestion ou de la commission de la recherche,
- examiner les demandes d’inscription à l’HDR,
- classer les demandes d’année recherche des étudiant-e-s,
- examiner les demandes de personnels BIATSS rattachés pour tout ou partie à l’activité de recherche.
- procéder à l’examen du profil recherche d’un poste d’enseignant-chercheur/d’enseignante-chercheuse (mono-appartenant) à pourvoir à l’UFR lorsque la personne destinée à pourvoir le poste relève du champ disciplinaire de l’UFR.
Il est consulté pour l’établissement du profil des postes BIATSS contribuant au fonctionnement des laboratoires rattachés à l’UFR Santé.
Enfin il est informé du recrutement des agents « contractuels recherche » affecté à un laboratoire rattaché à l’UFR Santé.
Le conseil scientifique en formation plénière se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son/sa président-e ou à la demande du/de la doyen-ne de l’UFR.
Il émet des propositions qui sont transmises pour décision au conseil de gestion.
Le conseil scientifique se réunit en formation restreinte pour les questions individuelles relatives à la carrière des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses hors avancement.
Le conseil scientifique a pour mission de :
- proposer au conseil de gestion les orientations scientifiques de l’UFR,
- émettre, à destination de la commission de la recherche, des avis relatifs à la structuration et à la définition des périmètres scientifiques des laboratoires liés à l’UFR,
- classer les demandes de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT),
- classer les demandes au titre de l’appel à projets Bonus Qualité Recherche (BQR),
- examiner les projets de colloques organisés par des membres de l’UFR en vue de formuler un avis à destination du conseil de gestion ou de la commission de la recherche,
- examiner les demandes d’inscription à l’HDR,
- classer les demandes d’année recherche des étudiant-e-s,
- examiner les demandes de personnels BIATSS rattachés pour tout ou partie à l’activité de recherche.
- procéder à l’examen du profil recherche d’un poste d’enseignant-chercheur/d’enseignante-chercheuse (mono-appartenant) à pourvoir à l’UFR lorsque la personne destinée à pourvoir le poste relève du champ disciplinaire de l’UFR.
Il est consulté pour l’établissement du profil des postes BIATSS contribuant au fonctionnement des laboratoires rattachés à l’UFR Santé.
Enfin il est informé du recrutement des agents « contractuels recherche » affecté à un laboratoire rattaché à l’UFR Santé.
La commission d'aide aux étudiants
La commission vie de site
En cours
