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Formation médicale continue hospitalière

Organisation

Conseil mixte de la formation médicale continue

Madame le Professeur F. THIBAUT en est la Présidente;
Messieurs JM. KERLEAU et JP. LOUVEL en sont les Vice-Présidents

Ce Conseil comprend 30 membres :
- 10 représentants de la Commission Médicale d'Etablissement du CHU, désignés par son Président : Dr. Décréau, Dr Delcampe, Dr. Duparc, Dr Guédon, Me Hantute, Dr. Lemoine, Pr Mallet, Dr. Massari, Dr. Moirot, Dr Papion,
- 10 représentants de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, désignés par son Doyen : Pr. Beuret-Blanquart, Pr. Guegan-Massardier, Dr Kerleau, Dr Louvel, Dr. Marguet, Pr. Nouvet, Dr. Paris, Pr Peron, Dr Sibert, Pr Thibaut.
- 10 personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences ou leur intérêt en matière de formation, désignés conjointement par le Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie et le Président de la CME, sur proposition du Président du Conseil : Dr Bocquet (médecin spécialiste représentant le Conseil de l'Ordre), Dr B. Delforges (médecin conseil régional adjoint), Dr. Delpech, Dr Lahsinat, , Dr Leluyer, Dr Olombel, Dr Reumont, Dr Soubrane, Dr. Thiberville,

Composition du Bureau : Mme le Pr THIBAUT (Présidente), Dr JM. Kerleau et Dr JP. Louvel (Vice-Présidents), Pr G. Nouvet (Rep. Université), Dr E. Moirot (Rep. CHU) et Dr Olombel (Rep. Personnalités extérieures).

Le Conseil Mixte de la Formation Médicale Continue a également constitué deux commissions :
* La Commission des prestations internes (JP. Louvel)
* La Commission des prestations externes (JM. Kerleau)

Missions

* Définir les objectifs en cohérence avec le projet médical du CHU et le projet pédagogique de la Faculté de Médecine et de Pharmacie,
* Coordonner les actions de FMC hospitalière et de FMC libérale,
* Assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des actions,
* Favoriser les collaborations avec les autres établissements hospitaliers et les représentants de la médecine libérale de la région,
* Veiller au respect des règles déontologiques, dans le cadre des partenariats avec l'industrie,
* Elaborer le règlement intérieur et en particulier ce qui est relatif au fonctionnement de la Délégation.

La délégation à la  F.M.C

Responsables :
Directeur Adjoint : Laurent AUBERT, Délégué à la F.M.C
Adjointe des Cadres : Martine SAVARY
Les Fonctions
. Elle diligente des enquêtes de recueil de besoins
. Elle participe à l'élaboration du plan de formation et le diffuse auprès des personnels médicaux bénéficiaires,
. Elle assure la réalisation matérielle des formations ainsi que leur évaluation,
. Elle réalise le suivi comptable du budget de la formation et en informe la commission,
. Elle joue un rôle de conseil et d'information auprès des praticiens.
L'historique
Mise en place d'une Délégation Mixte à la Formation Médicale Continue à compter du 1er Octobre 1998 par un Comité Directeur de la F.M.C qui comprend :
- le Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie
- le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
- le Directeur Général du CHU
- le Vice-Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie,
- le Président du Conseil Mixte de la Formation Médicale Continue.

 

Dispositions législatives et réglementaires concernant la formation continue des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers

* Décret 84-131 du 24 Février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, art. 46. Un plan de formation est arrêté dans chaque établissement, les PH ont droit à 15 jours de congé formation.
* Décret 84-135 du 24 Février 1984 portant statut des personnels universitaires.
* Arrêté du 23 Mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers : précise les modalités retenues au titre de la formation continue et leur financement. L'économie de santé, l'épidémiologie et l'évaluation de la qualité des soins sont cités.
*Arrêté du 28 Mai 1986 fixant les modalités du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.
* Circulaire du 28 Août 1986 relative aux congés de formation des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel : précise les modalités d'exercice du droit à congé formation ainsi que les points relatifs au plan de formation de l'établissement.
* Loi du 10 juillet 1989 portant diverses propositions relatives à la sécurité sociale, Titre II : financement plancher par les établissements à hauteur de 0,50 % pour les CHRU et 0,75 % pour les autres de la masse salariale brute hors charges patronales.
* Loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, article L.714-16 : la CME émet un avis sur les plans de formation "intéressant les personnels médicaux".
* Ordonnance du 24 Avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, Titre II : obligation de formation continue dont le respect est justifié tous les 5 ans auprès de la CME.
* Ordonnance du 24 Avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, Titre VIII : la CME "organise la formation continue des praticiens (...) et, à cet effet, prépare avec le Directeur les plans de formation correspondants".
* Article L-714.27 du CO de la Santé Publique.
* Arrêté du 6 Mai 1997 portant création du Conseil National de la Formation Médicale Continue Hospitalière.
* Arrêté du 27 Mai 1997 portant nomination au Conseil National de la Formation Médicale Continue Hospitalière.
* Décrets du 31 Mai 1997 portant sur la FMC des personnels médicaux hospitaliers : précisent entre autres le nombre de jours ouvrables de congé annuel formation et les praticiens astreints à la formation continue. Les attachés sont concernés, sous condition de nombre de vacations.
* Une loi en préparation doit préciser les conditions de mise en uvre de la FMC obligatoire.